Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sillage Patriveuse Fr met à disposition des utilisateurs son site internet ainsi que les contenus, outils et fonctionnalités qui y sont associés (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui est demandé de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser. Sillage Patriveuse Fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions ; les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

3. Description du service

Sillage Patriveuse Fr propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion en matière d'investissement. Les informations, analyses, indicateurs et contenus mis à disposition sont fournis à titre informatif et pédagogique uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation à réaliser une quelconque opération financière.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et il lui appartient, le cas échéant, de consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant avant de prendre une quelconque décision.

4. Absence de garantie de résultat

Sillage Patriveuse Fr ne garantit ni la performance, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la fiabilité des informations, analyses ou données présentées sur le site. Les investissements comportent des risques, y compris la perte partielle ou totale du capital investi. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

5. Accès au service

Sillage Patriveuse Fr met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Service, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Sillage Patriveuse Fr se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

6. Comptes utilisateurs

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte réalisée à l'aide de ces identifiants est présumée avoir été effectuée par l'utilisateur lui-même.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation applicable. Il s'engage notamment à ne pas :

• Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public
• Extraire, copier ou réutiliser sans autorisation les contenus du site à des fins commerciales
• Usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations inexactes lors de son inscription

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logos, structure, base de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sillage Patriveuse Fr ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Sillage Patriveuse Fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière liée à des décisions d'investissement prises sur la base des informations disponibles sur le site.

10. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Sillage Patriveuse Fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation.

11. Résiliation

Sillage Patriveuse Fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage abusif du Service.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction où Sillage Patriveuse Fr exerce son activité, à préciser et adapter selon la situation réelle de l'entreprise. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions applicables, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Sillage Patriveuse Fr via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.